J.O. 217 du 19 septembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 septembre 2007 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

NOR : JUSK0765440A


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 septembre2007, Mme Karine Francois, épouse Perrin, secrétaire administrative, est nommée régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Châlons-en-Champagne, en remplacement de Mme Véronique Thibert, épouse Morland, à compter du 15 novembre 2007. Elle n'est pas assujettie à un cautionnement.

L'arrêté du 26 juin 2007 portant nomination de Mme Véronique Thibert, épouse Morland, est abrogé.